L’onglet Règle permet de définir des règles de paramétrage des actes générés dans la partie instruction. Il s’agit par exemple de définir les cas de figure pour lesquels un règlement sera intégré à un acte.

Les actions disponibles sur cet onglet sont les suivantes :

	Création d’une nouvelle règle.
	Supprimer une ou plusieurs règles sélectionnées (sélection multiple possible avec le raccourci clavier Maj + Clic).
	Éditer le contenu d’une règle (édition multiple impossible).
	Créer une nouvelle règle à partir du contenu de la règle sélectionnée.

Une règle contient les informations suivantes :

►     Nom de la règle. C’est ce nom qui sera affiché dans les listes de choix des règles :

►     Texte explicatif du contenu de la règle :

►     Nature de demande pour laquelle cette règle s’applique. L’interface suivante variera en fonction du choix réalisé sur cette ligne :

►     Le contenu des variables propres à chaque nature de demande :

La définition de ces règles va permettre de définir différentes situations qui appelleront des variations dans le contenu des actes générés par le module. On pourra ainsi définir une règle qui ne s’appliquera que quand on se situe sur une Route à Grande Circulation, une autre pour la pose de compteur/branchement aux réseaux uniquement etc…

Vous avez la possibilité de saisir plusieurs valeurs pour une seule règle :

On peut appliquer une règle sans sélectionner la nature de la demande :

A ce stade, vous pouvez VALIDER la règle sans être obligé d’aller plus loin (pour rappel, auparavant il fallait saisir la nature de la demande pour VALIDER la règle, nous avions donc une règle par nature de demande).

Dans notre exemple, nous pouvons appliquer la règle quelle que soit la nature de l’événement (sportif, culturel, marché, …).

Cette règle est un champ commentaire texte pour décrire la déviation. Cela permet de savoir s’il y a une déviation ou pas. Si on renseigne la zone texte on considère qu’il y a une déviation.

Il y a deux possibilités :

►     Si on met « Oui » : on vérifie dans la variable s’il y a du texte ajouté ou pas.

►     Si on met « Non » : la variable est vide.