Si vous aviez utilisé votre compte demandeur lors de
la création de votre demande, vous pourrez à tout moment vous connecter à votre
compte et suivre l’avancement de votre dossier depuis l’espace « MES DEMANDES
» :
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Sélectionner la ligne correspondante et cliquer sur l’icône
« Consulter la demande » pour consulter l’état votre demande en
cours. C’est également à cet endroit que vous trouverez la date de votre
demande (différente de la date de réception).
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Sélectionner la ligne correspondante et cliquer sur cette icône pour dupliquer
une demande. ! La duplication n’est autorisée que pour les demandes créée en mode connecté. |
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Vous pourrez à tout moment annuler votre demande en cliquant sur la
croix rouge au niveau de l’en-tête de votre dossier.
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Cette espace vous permet de visualiser en temps réel l’évolution du statut de votre demande. Ce statut reflète l’évolution du traitement de la demande par la collectivité :
► A traiter : votre demande a été transmise à la collectivité et est en attente de traitement ;
► Affectée : votre demande a été affectée à un service instructeur ;
► En cours d’instruction : l’instruction de votre demande a démarré ;
► Complément demandé (envoi automatique d’un mail) : l’instructeur vous a demandé un complément d’information ;
► Complément soumis : vous avez apporté une réponse à la demande de complément et cette dernière est en attente de traitement ;
► Validée (envoi automatique de mail) : Votre demande a été acceptée, vous pouvez télécharger l’acte produit depuis l’onglet « Pièces jointes » ;
► Refusée (envoi automatique de mail) : Votre demande a été rejetée, un texte explicatif est intégré au mail automatique ;
► Vérification planifiée : Une intervention de vérification de remise en état du domaine public est planifiée ;
► Travaux complémentaires : Suite à la vérification de la conformité de vos travaux, une demande de travaux complémentaires a été transmise par la collectivité pour remettre en état le domaine public.