Une fois qu’une demande a été affectée à un service instructeur, ce dernier va pouvoir démarrer l’instruction du dossier. Pour cela, il disposera d’un bouton « Instruire » qui permettra d’initier cette phase.

En fonction du mode de gestion des affectations et du profil de l’utilisateur, il sera également possible de modifier l’affectation de la demande à ce stade.

L’action « Modifier affectation » permet de choisir le service instructeur affecté à la demande dans une liste. Cette action sera présente uniquement si l’utilisateur connecté dispose des droits d’affectation (profil administrateur généralement).

!       Vous pouvez modifier l'affectation de l'instructeur sur un acte en cours d'instruction sans perdre les modifications déjà effectuées au niveau des règlements, articles et annexes