Le demandeur ainsi que le bénéficiaire éventuel sont classés en deux catégories distinctes :

     Particulier ;

     Administration, entreprise, association, notaire (personne morale).

Les informations relatives au demandeur (et au bénéficiaire s’il est différent du demandeurs) seront renseignées dans cette rubrique.

    Par défaut il est obligatoire de renseigner l’un des 2 champs ci-dessous (y compris si le bénéficiaire est différent du demandeur) :

Description: Une image contenant texte, capture d’écran, Police, blanc

Description générée automatiquement

!       Cas particulier : lorsque le demandeur est un notaire et le bénéficiaire un particulier, le notaire n’est pas censé donner les informations personnelles du bénéficiaire. Pour cela, cocher « oui » à « Demandeur spécial » :

    Champ « Numéro SIRET » : À l’installation du produit chez le client, possibilité de paramétrer ce champ en créant un compte INSEE via une interface, vous aurez alors :

Dans le cas contraire, vous aurez une croix rouge.