Le
demandeur ainsi que le bénéficiaire éventuel sont classés en deux catégories
distinctes :
► Particulier ;
► Administration, entreprise, association, notaire (personne morale).
Les
informations relatives au demandeur (et au bénéficiaire s’il est différent du
demandeurs) seront renseignées dans cette rubrique.
►
Par défaut il est obligatoire de
renseigner l’un des 2 champs ci-dessous (y compris si le bénéficiaire est
différent du demandeur) :

! Cas particulier :
lorsque le demandeur est un notaire et le bénéficiaire un particulier, le
notaire n’est pas censé donner les informations personnelles du bénéficiaire. Pour
cela, cocher « oui » à « Demandeur spécial » :
![]()
►
Champ « Numéro
SIRET » : À l’installation du produit chez le client, possibilité de
paramétrer ce champ en créant un compte INSEE via une interface, vous aurez
alors :
|
|
Dans le cas contraire, vous
aurez une croix rouge.