Le diagramme ci-dessous présente l’ensemble des états et des phases de transitions que peut prendre un dossier. Il est divisé en deux parties correspondant aux deux interfaces du module aOp DPA :

►     Outil de suivi des demandes :  Interface publique de saisie des demandes par les demandeurs. Cette interface est facultative et est présenté dans le manuel « Suivi des demandes aOp DPA ».

►     Outil de traitement et d’instruction des demandes : Interface d’instruction présentée dans ce manuel.

Un dossier va donc connaître les états suivants au cours de son instruction :

►    Dossier à traiter : état d’un dossier après que la demande a été transmise depuis l’interface de suivi externe ou depuis l’interface d’instruction.

►    Dossier affecté : Le dossier est affecté à un service instructeur. Selon le paramétrage, le passage à cet état peut être géré manuellement ou automatiquement.

►    En cours d’instruction : l’instruction est en cours mais le dossier n’est pas encore prêt à être mis à la signature.

►    En attente d’informations complémentaires : état transitoire en cas de demande d’informations complémentaires au demandeur.

►    En attente d’avis : état transitoire en cas de demande d’avis à un ou plusieurs organismes.

►    En cours de signature : l’instruction du dossier est terminée, il est en attente de signature pour validation ou refus.

►    Accepté : la demande est acceptée.

►    Refusé : la demande est refusée.

►    Travaux complémentaires : en attente de retour du demandeur concernant les travaux complémentaires de remise en état.