Les informations complémentaires demandées au cours de la saisie de la demande vont varier en fonction de la nature de la demande et des choix opérés dans les pages suivantes.

Les différentes possibilités sont détaillées dans cette partie en fonction de la nature de la demande :

►     Date de création et de réception de la demande ;

►     Descriptif de la demande (texte libre) ;

►     Motif d’alignement (Motif de la demande et définition de l’alignement) : Implantation d’un bâtiment / Réalisation d’une clôture / Plantation d’une haie / Vente / Travaux sur alignement / Autre ;

►     Localisation terrain.

►    Bloc principal :

-    Date de création et de réception de la demande ;

-    Nature des travaux (choix unique) : Pose de compteurs / Branchements réseaux / Ouvrages divers et mise à niveau ;

-    Type de réseau (électricité, gaz, autre) ;

-    Cible des travaux : réseau/canalisation – branchement – compteur ;

-    Si réseau électrique et éclairage public : Les travaux concernent les réseaux : aérien et/ou souterrain ;

-    Si réseaux gaz, eaux usées, eaux pluviales, eau potable : souterrain ;

►     Bloc « Afficher / Saisir des données complémentaires » :

-    Opération sur l’ouvrage : Création / Renouvellement / Suppression / Modification / Abandon ;

-    Type d’ouvrage (texte libre) ;

-    Libellé des travaux (texte libre) ;

-    Libellé de l’ouvrage (texte libre).

►     Date de réception de la demande ;

►     Date de début / Date de fin.

 

►    Bloc principal :

-    Mesure (choix unique) : Règlementation du stationnement / Règlementation de la circulation / Limitation de la vitesse autorisée / Augmentation de la vitesse autorisée / Zone 30 ou 20 (zone de rencontre) / Interdiction de dépasser / Interdiction de stationner / Interdiction de tourner / Interdiction de circuler (limitations de gabarit en mètre et de tonnage en tonne, interdiction aux véhicules transportant des matières dangereuses) / Instauration d’un sens unique / Instauration d’un sens prioritaire / Régime de priorité aux carrefours / Limite d’agglomération / Mise en service / Abrogation.

►    Bloc « Afficher / Saisir des données complémentaires » :

-    Dérogation existante ;

-    Date prévisionnelle d’implantation du ou des) panneau(x) (date) ;

-    Référence arrêté abrogé ;

-    Informations complémentaires (texte libre) ;

Possibilité d’ajouter plusieurs mesures en cliquant sur « Ajouter une mesure ».

►     Date de réception de la demande / Date de création de la demande ;

►     Date de début / Date de fin ;

►     Nature de l’arrêté temporaire de circulation (choix unique) : Viabilité hivernale / Travaux sur chaussée / Évènement exceptionnel.

►     Date de réception de la demande / Date de création de la demande ;

►     Date de début / Date de fin ;

►     Nature du dépôt ou stationnement (choix unique) : Matériaux / Benne / Déménagement / Grue / Étalage / Échafaudage / Mobilier urbain / Terrasses de café / Vente le long de la voie ou sur une aire de service / Autres (à préciser).

►    Descriptif de la demande (texte libre).

►     Date de réception de la demande ;

►     Date de début / Date de fin ;

►     Type d’évènement (choix unique) : Évènement sportif / Évènement culturel / Marché, brocante, vente / Autres ;

►     Descriptif de la demande (texte libre).

Impact du chantier sur la circulation publique (oui/non), Si oui Si oui, remplir les blocs :

-    Impact contrainte de circulation,

-    Afficher / saisir des données complémentaires.

Pour plus de précisions sur les contraintes de circulation, aller au point 5.6 CONTRAINTES DE CIRCULATION.