La première étape consiste à localiser votre demande, cette localisation pourra se faire de différentes façons selon vos préférences et le type de référencement de votre collectivité, à savoir :

     Référencement routier départemental : la localisation se fera préférentiellement en localisation Route / PR + Abscisse ;

     Référencement communal : la localisation se fera préférentiellement en localisation par adresse postale :

Description: Une image contenant texte, capture d’écran, logiciel, affichage

Description générée automatiquement

Ce type de localisation est le seul proposé dans le cas d’un paramétrage sur un référentiel communal, elle sera complétée par la localisation curviligne sur le réseau routier départemental dans le cas d’un paramétrage à destination d’un conseil départemental.

La sélection de cette option va ouvrir une interface de localisation cartographique centrée sur l’emprise de votre collectivité (ou autre en fonction du paramétrage d’administration). Vous pourrez vous positionner facilement à l’adresse de votre choix à l’aide de l’outil de recherche par adresse proposé au-dessus de l’interface :

Saisie polygone : sélection graphique d’une zone géographique (filtre géographique).  

Localise un point dans Street View.

Il conviendra ensuite de dessiner l’emprise (dans le cas d’un paramétrage « communauté de commune ») ou la localisation ponctuelle ou linéaire sur le référentiel routier départemental (dans le cas du paramétrage « conseil départemental »).

Cette action se fera à l’aide des actions suivantes :

Sélection d’une localisation ponctuelle sur le réseau routier départemental.

Sélection d’une localisation linéaire sur le réseau routier départemental.

Annulation de la digitalisation (uniquement dans le cadre d’une localisation polygonale).

Dans le cas d’une localisation ponctuelle ou linéaire sur un réseau départemental, une fenêtre présentant les informations « Route », « PR », « Abscisse » et « libellé » est présentée avec les informations correspondant à la localisation choisie. Cette fenêtre sera présentée dans les chapitres suivants.

Cette option va permettre d’ouvrir une fenêtre de saisie manuelle assistée des informations de localisation sur le réseau routier départemental :

!       Les champs d’adresse peuvent ne pas être présents dans la boite de localisation en fonction du paramétrage.

Description: Une image contenant texte

Description générée automatiquement

     Renseignement du nom de la route :

Le choix d’une route départementale se fait par saisie libre et assistée. La liste des routes existantes dans le réseau routier départemental sera proposée à l’utilisateur :

Description: Une image contenant texte

Description générée automatiquement

     Renseignement des informations PR + Abscisse

La saisie des PR est guidée par la liste des PR de la route sélectionnée. La saisie de l’abscisse se fait de manière libre :

Description: Une image contenant table

Description générée automatiquement

     Saisie du libellé :

Par défaut, le champ libellé contiendra la concaténation du nom de la route suivi des localisations curvilignes sélectionnées. Il est toutefois possible de modifier ce libellé en complétant ou remplaçant le texte proposé. Ce libellé sera ensuite automatiquement intégré aux actes générés par l’instruction via le champ dynamique [demande.localisation] :

Il est possible de créer plusieurs localisations pour une même demande. Pour cela, il suffit de réitérer l’opération de création d’une localisation ce qui aura pour effet d’ajouter une nouvelle localisation.  situé à côté de la ligne de localisation :

Actions possibles sur une localisation créée

En cas d’erreur, vous pouvez supprimer une localisation précédemment créée.

Permet un focus sur la localisation créée :

Vous pouvez à tout moment revenir à la page précédente en cliquant sur le bouton situé en haut de l’écran .

Permet de modifier une localisation :

Plusieurs informations complémentaires à la (ou aux) localisation(s) sélectionnées pourront être automatiquement remontées dans l’interface selon le paramétrage réalisé par les administrateurs de la solution.

Description: Une image contenant texte, logiciel, capture d’écran, nombre

Description générée automatiquement

     Type de localisation :

Information relative au positionnement « hors agglomération », « en agglomération » ou « conjoint » de la demande. Cette information pourra remonter automatiquement par croisement avec une rubriques de linéaires d’agglomération si elle est disponible. Ce champ pourra également être saisie ou modifié manuellement par l’utilisateur.

!       « Conjoint » n’est pas cochée par défaut, le non sera coché par défaut dans les « Contraintes de circulation ». Si la case « Conjoint » est cochée, le oui sera actif et vous aurez accès au formulaire de saisie.

     Communes :

La (ou les) commune(s) dont l’emprise correspond à la localisation de la demande pourront remonter automatiquement dans ce champ par croisement avec une rubriques routière des linéaires de communes si elle existe. Ce champ pourra également être saisie ou modifié manuellement par l’utilisateur.

     Territoire :

Le territoire dont l’emprise correspond à la localisation de la demande pourra remonter automatiquement dans ce champ par croisement avec une rubriques routière des linéaires de territoires si elle existe. Ce champ pourra également être saisie ou modifié manuellement par l’utilisateur.

     Catégorie :

La catégorie de route dont l’emprise correspond à la localisation de la demande pourra remonter automatiquement dans ce champ par croisement avec une rubriques routière des linéaires de catégories du réseau routier départemental si elle existe. Ce champ pourra également être saisie ou modifié manuellement par l’utilisateur.

     RGC :

L’information de la situation sur une route à grande circulation pourra remonter automatiquement dans ce champ par croisement avec une rubriques routière des linéaires de RGC si elle existe. Ce champ pourra également être modifié manuellement par l’utilisateur.

Toutes ces informations complémentaires auront un impact sur l’instruction du dossier en permettant de faire varier le contenu des actes générés au cours de l’instruction.