Entreprendre des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux

Réseaux publics

Opérateurs privés

►      Type de réseau : Électricité, Eau Potable, Eaux Usées, Eaux Pluviales, Éclairage public, Gaz, Autre.

►      Référence DATP : libre.

►      Cible des travaux : Réseau/Canalisation – Branchement – Compteur.

►      Les travaux concernent les réseaux : aérien et/ou souterrain.

►      Les travaux entrainent-ils une modification physique du domaine public ? oui/non.

►      Libellé de l’ouvrage : libre.

►      Type d’ouvrage : libre.

►      Précision sur l’ouvrage : libre.

►      Opération sur l’ouvrage : Création, renouvellement, Suppression, Modification, Abandon.

►      Libellé des travaux : libre.

Entreprendre des travaux

Aménagement d’accès

Permission de voirie

►    L’accès fait-il l’objet d’un franchissement ? oui/non.

►    Opération sur l’ouvrage : Création, renouvellement, Suppression, Modification, Abandon.

►    Position par rapport au domaine public : sur le talus / sous le talus/sur l’accotement / sous l’accotement / sous le fossé / sur le trottoir / sous le trottoir /sur la chaussée / sous la chaussée / sur le parking /sous le parking / domaine privé.

►    Les travaux entrainent-ils une modification physique du domaine public ? oui/non.

Entreprendre des travaux

Pose de clôtures / Pose de portail (portillon) / Plantations

Permission de voirie

►      Élément de la pause : Clôture / Portail / Portillon / Plantations.

►      La poste est en limite du domaine public ? oui/non.

►      Les travaux entrainent-ils une modification physique du domaine public ? oui/non.

►      Libellé de l’ouvrage : libre.

►      Type d’ouvrage : libre.

►      Précision sur l’ouvrage : libre.

►      Opération sur l’ouvrage : Création, renouvellement, Suppression, Modification, Abandon.

►      Libellé des travaux : libre.

Entreprendre des travaux

Aménagement de surface / Équipements / Ouvrages divers et mise à niveau

Permission de voirie

►     Type d’aménagement ou de surface : Stationnement / Arrêt de bus/Passage supérieur / Passage inférieur / Équipement de la route / Ouvrages divers et mise à niveau / Autres.

►     Position par rapport au domaine public : sur le talus / sous le talus / sur l’accotement / sous l’accotement / sous le fossé / sur le trottoir / sous le trottoir / sur la chaussée / sous la chaussée / sur le parking / sous le parking / domaine privé.

►     Les travaux entrainent-ils une modification physique du domaine public ? oui/non.

►     Libellé de l’ouvrage : libre.

►     Type d’ouvrage : libre.

►     Précision sur l’ouvrage : libre.

►     Opération sur l’ouvrage : Création, renouvellement, Suppression, Modification, Abandon.

►      Libellé des travaux : libre.

Entreprendre des travaux

Saille / Surplomb

Permission de voirie

►     Type de travaux : Saillie / Surplomb / Autre.

►     Position par rapport au domaine public : sur le talus / sous le talus / sur l’accotement / sous l’accotement / sous le fossé / sur le trottoir / sous le trottoir / sur la chaussée / sous la chaussée / sur le parking / sous le parking / domaine privé.

►     Libellé de l’ouvrage : libre.

►     Type d’ouvrage : libre.

►     Précision sur l’ouvrage : libre.

►     Opération sur l’ouvrage : Création, renouvellement, Suppression, Modification, Abandon.

►    Libellé des travaux : libre.

►    Largeur de la voie (m) : libre.

►     Largeur de la saillie (m) : libre.

►     Largeur des trottoirs (m) : libre.

►     Hauteur sous saillie (m) : libre.

Entreprendre des travaux

Station-service

Station-service

►     Position de la station-service : Distributeur sur domaine public / Piste d’accès à stations-service implantées sur terrain privé.

►     S’agit-il ? Création / Renouvellement /
Retrait ?

Entreprendre des travaux

Autorisation de rejet : Assainissement, Eaux pluviales

Autorisation de rejet

L’autorisation de rejet a été scindée en deux car les informations saisies ne sont pas les
mêmes :

►     Autorisation de rejet Assainissement :

►     Autorisation de rejet Pluvial :

Faire une demande de stationnement, de dépôt ou de vente

Permis de stationnement

Connaître la limite du domaine public

Arrêté d’alignement

Demander un accord technique préalable

Accord technique

Organiser un événement

Arrêté temporaire

Événements avec impact sur la circulation : réglementation de la circulation / arrêté temporaire de circulation

Arrêté temporaire

Arrêté permanent

Mesure

Arrêté permanent

Autre document

Type autre document

Autre document