Les onglets Règlement et articles contiennent l’intégralité des textes règlementaires proposés dans les actes générés par le module aOp DPA.
Les actions disponibles sur cet onglet sont les suivantes :
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Créer un nouveau règlement. |
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Supprimer un ou
plusieurs règlements sélectionnés (sélection multiple possible avec le
raccourci clavier Maj + Clic). |
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Éditer le contenu
d’un règlement (édition multiple possible). |
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Verrouiller un ou
plusieurs règlements. Un règlement verrouillé ne sera pas modifiable dans la
partie instruction. |
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Créer un nouveau
règlement à partir du contenu du règlement sélectionné. |
Un règlement contient les informations suivantes :
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Ordre d’affichage du règlement dans la liste. |
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Nom du règlement : permet de faciliter sa recherche. |
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Contenu du règlement : cet éditeur de texte permet d’intégrer du texte libre avec mise en forme ainsi que des champs dynamiques qui permettront de récupérer dynamiquement des contenus de dossier dans l’acte dans la partie instruction. |
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Sélection du ou des types d’actes pour lesquels ce règlement sera proposé. Dans cet exemple, ce règlement ne sera disponible que pour les actes de type « Arrêté permanent ». |
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Règles de positionnement automatique du règlement dans les actes. La création de ces règles est présentée dans la partie 5.3 de ce manuel. |
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Combinaison des règles. |
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Verrouillage du règlement : un règlement verrouillé ne sera pas modifiable par les instructeurs dans la partie instruction. |
