Pour
personnaliser la popup définissant les CGU, l’administrateur modifier le
fichier :
« <dossier
d’installation>\server\apache-tomcat\webapps\pcrs-server\WEB-INF\classes\public\client\assets\cgu.html »
Concernant
la rédaction elle-même des CGU qui régissent les relations de l’APLC avec ses
partenaires (bureaux d’études et géomètres), elle ne peut être correctement établie
sans que le service juridique de l’APLC n’intervienne pour les rédiger
conformément à ses cas d’usage.
L’APLC peut
se référer aux pages internet mises à disposition par l’état et les faire
adapter par son service juridique :
► https://www.legalplace.fr/guides/cgu-exemple/