PCIBase permet d’intégrer vers le modèle FONCIER 2022 (cadastre) :

     Les données PCI (Plan Cadastral Informatisé) aux formats :

-   soit EDIGÉO (Standard 2013) fourni par la DGFiP,

-   soit Parcellaire Express (PCI), fourni par l'IGN.

     Les données de la matrice cadastrale MAJIC aux formats :

-          Soit les fichiers textes fournis par la DGFiP, millésime 2021 à 2025,

-          Soit les fichiers fonciers enrichis par le CEREMA, millésime 2022 à 2024.

!          Des données MAJIC de version antérieure ne peuvent pas être intégrées avec PCIBase.

     Les données des Documents de Filiation Informatisés (DFI) fournies par la DGFiP.

L’intégration de données se fait pour le modèle FONCIER 2022, pour les applications :

     arcOpole PRO Cadastre 3.5 et supérieur ;

     arcOpole PRO Foncier v1.2 et supérieur (widgets Cadastre) ;

     arcOpole PRO FONCIER CADASTRE Desktop 2018.

Les Unités foncières (UF) sont calculées à partir des parcelles et de leur propriétaire (les parcelles adjacentes d’un même propriétaire sont assemblées en une unité foncière).

Les unités foncières sont utilisées dans les produits « arcOpole PRO Cadastre » et « arcOpole PRO Foncier v1.2 (widgets Cadastre) ».

L'intégration des données PCI et MAJIC se fait par un outil, l'intégration des DFI se fait par un autre.

Ces deux outils peuvent utiliser le même dossier de travail, ce qui permet de charger ensuite le résultat de ces deux intégrations en une seule fois ou utiliser chacun leur propre dossier de travail.

L’intégration des données PCI et MAJC génère dans le dossier de travail un dossier « ImaCAD » contenant autant de géodatabases fichier que de communes en entrée.

L'intégration des DFI génère dans le dossier de travail un dossier « DFI » contenant une géodatabase par département.

Intégration de données PCI-MAJIC

Présentation

Cet outil peut intégrer vers le modèle FONCIER 2022 :

     Les données PCI (Plan Cadastral Informatisé) au format :

-   soit EDIGÉO (Standard 2013) fourni par la DGFiP,

-   soit Parcellaire Express (PCI), fourni par l'IGN.

Cf. Chapitre 6.5 Différences entre EDIGEO et Parcellaire Express (PCI)

     Les données de la matrice cadastrale MAJIC :

-   Soit les fichiers textes fournis par la DGFiP, millésime 2021 à 2025,

-   Soit les fichiers fonciers enrichis par le CEREMA (FF CEREMA), millésime 2022 à 2024. Cf. Chapitre 5.5.4 Intégration des données des Fichiers foncier CEREMA

!          Des données MAJIC de version antérieure ne peuvent pas être intégrées avec PCIBase.

Il permet :

     Le croisement du plan cadastral avec les données MAJIC des communes ;

     Le calcul des Unités foncières (UF) à partir des parcelles et de leur propriétaire.

Les unités foncières sont utilisées dans les produits « arcOpole PRO Cadastre » et « arcOpole PRO Foncier (widgets Cadastre) ».

L’intégration se fait dans un dossier de travail qui doit être vide.

Après intégration, le dossier de travail pourra être chargé dans la géodatabase foncière finale par l’outil « Chargement d’une intégration de données cadastrales/DFI ».

!          ATTENTION : Pour une « intégration de données PCI/MAJIC », vous ne pouvez traiter qu’un ensemble de communes appartenant au même département et ayant le même code direction DGFiP.

Si vous avez des communes de deux départements différents ou des communes ayant deux codes de direction DGFiP différents, vous devrez faire deux traitements distincts, vous aurez donc deux dossiers de travail différents et deux chargements à faire dans la géodatabase finale.

Exemple avec 2 départements :

!          L’arborescence de « source\edigeo\CD81 » (qui n’est pas présentée) est équivalente à celle de « source\edigeo\CD82 ».

Utilisation

Outil : Cadastre/Intégration/Intégration des données cadastrales

Description: Une image contenant texte

Description générée automatiquement

Ligne de commande : INTEGRATION_CADASTRE

Paramètres :

- dossier de travail de l'intégration (ce dossier doit être vide)

- dossier contenant les fichiers source MAJIC (DGFiP/CEREMA)

- année MAJIC des fichiers sources ou # pour le déterminer automatiquement

- code département

- code direction

- dossier contenant les fichiers sources PCI (EDIGÉO/Parcellaire Express)

- si le dossier contenant les fichiers sources PCI contient des données Parcellaire Express, communes à traiter : (au choix)

        Liste de codes INSEE (5 caractères) des communes à traiter, séparés par des points virgules

        Mot-clé TOUT pour traiter toutes les communes

    (Note : Pour une liste de codes INSEE, il faut entourer la liste avec des guillemets ("))

- référence spatiale des données sources PCI : (au choix)

        # pour déterminer automatiquement la référence spatiale à partir des données

        WKID (exemple : 2154 pour RGF_1993_Lambert_93)

        Nom d'une référence spatiale reconnu par ArcGIS (exemple : RGF_1993_Lambert_93)

        Chemin d'accès à un fichier PRJ (exemple : D:\DATA\maprojection.prj)

Exemples :

Pour des données PCI EDIGÉO

PCIBase INTEGRATION_CADASTRE C:\integration\sortie\cadastre\DEP922 C:\integration\source\majic\DEP922 2025 92 2 C:\integration\source\edigeo\DEP922  "RGF_1993_Lambert_93" OUI

Pour des données PCI Parcellaire Express et traiter les communes de code INSEE 92001 et 92002

PCIBase INTEGRATION_CADASTRE C:\integration\sortie\cadastre\DEP922 C:\integration\source\majic\DEP922 2025 92 2 C:\integration\source\PEPCI\DEP922 "92001;92002" "RGF_1993_Lambert_93" # OUI

Pour des données PCI EDIGÉO avec transformation

PCIBase INTEGRATION_CADASTRE C:\integration\sortie\cadastre\DEP922 C:\integration\source\majic\DEP922 92 2 C:\integration\source\edigeo\DEP922

"WGS_1984_Web_Mercator_Auxiliary_Sphere" "Fort_Desaix_To_WGS_1984_2" OUI

Pour des données PCI Parcellaire Express et traiter les communes de code INSEE 92001 et 92002 avec transformation

PCIBase INTEGRATION_CADASTRE C:\integration\sortie\cadastre\DEP922 C:\integration\source\majic\DEP922 2025 92 2 C:\integration\source\PEPCI\DEP922 "92001;92002" "WGS_1984_Web_Mercator_Auxiliary_Sphere" "Fort_Desaix_To_WGS_1984_2" OUI

Dossier de travail :

Dossier de travail dans lequel sera faite l’intégration. Ce dossier doit être vide.

Dossier MAJIC :

Pour les fichiers MAJIC :

Un dossier contenant les données MAJIC. Si ces données sont livrées compressées, elles doivent être décompressées pour être utilisables. Les fichiers MAJIC sont reconnus automatiquement par leur nom :

Nom de fichier

Signification

*BATI*

Propriétés bâties

*NBAT*

Propriétés non bâties

*PROP*

Propriétaires

*PDL*

Propriétés divisées en lots et lots

*LLOC* ou *REVD166*

Liaisons lots

*THCOL*

Taxe d’habitation

En mode outil, l’année MAJIC, le code département et le code direction DGFiP, sont reconnus automatiquement à partir des fichiers MAJIC. Si ce n'est pas le cas, renseigner manuellement les paramètres Année MAJIC (2021, 2022, 2023, 2024 ou 2025), Code département et Code direction.

Cela peut se produire si un des fichiers MAJIC est manquant ou ne respecte pas la norme MAJIC 3 (Propriétés Bâti, Propriétés Non Bati, Propriétaires, PDL et Lots, Liaison Lots).

En mode ligne de commande, les codes département et direction doivent être indiqués.

Pour les Fichiers Fonciers CEREMA :

Un dossier contenant les fichiers *.sql de sauvegarde des données non anonymisées (dossier 1_DONNEES_LIVRAISON). Si ces données sont livrées compressées, elles doivent être décompressées pour être utilisables. Les fichiers *.sql sont reconnus automatiquement par leur nom :

Nom de fichier

Signification

*init*.sql

Structure de la base de données

<autre>.sql

Données relatives au foncier

En mode outil, l’année MAJIC, le code département et le code direction DGFiP, sont reconnus automatiquement à partir des fichiers MAJIC. Si ce n'est pas le cas, renseigner manuellement les paramètres Année MAJIC (2021, 2022, 2023, 2024 ou 2025), Code département et Code direction.

Cela peut se produire si les données concernent plus d’un département ou un département contenant des codes directions différents (le code de direction DGFiP est différent de zéro pour les départements suivants : 13, 59, 69, 75 et 92).

En mode ligne de commande, les codes département et direction doivent être indiqués.

Année MAJIC :

Année de référence des fichiers MAJIC (2025, 2024, 2023, 2022 ou 2021).

     En mode Outil, l’année est automatiquement renseignée à partir des fichiers MAJIC. Si ce n’est pas le cas, indiquer l’année des données MAJIC ;

     En mode ligne de commande, indiquer l’année ou # pour laisser PCIBase déterminer l’année à partir des fichiers MAJIC.

!          ATTENTION : L’année MAJIC est automatiquement lue dans les fichiers MAJIC. Dans certains cas, la ligne contenant cette information est absente (NB : les fichiers originaux de la DGFiP sont toujours corrects).

Code département :

Code département pour des données PCI EDIGÉO.

En mode outil, il est déterminé automatiquement à partir des fichiers MAJIC.

Code direction :

Code direction pour des données PCI EDIGÉO.

En mode outil, il est déterminé automatiquement à partir des fichiers MAJIC.

!          Le code de direction DGFiP est différent de zéro pour les départements suivants : 13, 59, 69, 75 et 92.

Dossier des données PCI (EDIGÉO ou Parcellaire Express) :

Pour des données EDIGÉO :

Un dossier contenant des données EDIGÉO contient un sous-dossier par commune et chaque sous-dossier contient des fichiers .thf, .vec, .dic, .gen… mais pas de fichiers .shp, .dbf…

Si les données livrées sont compressées en .bz2, elles seront automatiquement décompressées lors du traitement.

Il est possible de choisir soit le dossier qui contient une seule commune, soit le dossier contenant les sous-dossiers des communes (toutes les communes présentes seront alors intégrées).

La référence spatiale des données PCI est déterminée automatiquement à partir des fichiers EDIGÉO. Si ce n'est pas le cas, il faut l’indiquer par le paramètre "Référence spatiale".

!          ATTENTION : il s’agit de la référence spatiale des données PCI, qui n’est pas forcément la référence spatiale des données de la géodatabase finale.

!          Les textes EDIGÉO sont convertis sous forme de lignes (standard utilisé pour les produits « arcOpole PRO Cadastre 3.5 et supérieur », « arcOpole PRO Foncier v1.2 (widgets Cadastre) » et « AP FONCIER CADASTRE Desktop 2018 »).

La conversion des textes en annotations ESRI n'est pas possible.

Pour des données Parcellaire Express (PCI) :

Un dossier contenant des données Parcellaire Express (PCI) contient des fichiers .shp, .dbf… Si ces données sont livrées compressés, elles doivent être décompressées pour être utilisables.

!          PCIBase ne prend en compte que les fichiers PEPCI découpés aux emprises départementales. Il ne reconnait pas la livraison « France entière », livrée en deux fichiers.

La référence spatiale des données PCI est déterminée automatiquement à partir des fichiers Parcellaire Express et à partir de la classe d'entités des communes (fichier communes.prj). Si ce n'est pas le cas, il faut l’indiquer par le paramètre "Référence spatiale".

!          ATTENTION : il s’agit de la référence spatiale des données PCI, qui n’est pas forcément la référence spatiale des données de la géodatabase finale.

Quand des fichiers Parcellaire Express (PCI) sont utilisés, il faut renseigner le paramètre "Liste des communes à traiter".

Liste de communes à traiter (données PCI Parcellaire Express) :

Ce paramètre n’est utilisé que si les données PCI sont des données au format Parcellaire Express (PCI), sinon en mode outil il sera désactivé et en mode ligne de commande il doit être ignoré.

     En mode outil, une liste est proposée avec les codes INSEE et les noms des communes à traiter :

Description: Une image contenant texte

Description générée automatiquement

     En mode ligne de commande, on peut utiliser le mot-clé TOUT pour traiter toutes les communes ou indiquer une liste de codes INSEE séparés par des points virgules et cette liste entourée par des guillemets ".

Exemple :

PCIBase INTEGRATION_CADASTRE C:\integration\sortie\cadastre\DEP922 C:\integration\source\majic\DEP922 2025 92 2 C:\integration\source\PEPCI\DEP922 "92001;92002" # OUI

Référence spatiale des données PCI :

La référence spatiale des données PCI est reconnue automatiquement.

!          ATTENTION : il s’agit de la référence spatiale des données PCI, qui n’est pas forcément la référence spatiale des données de la géodatabase finale. Si la référence spatiale a pu être déterminée automatiquement, il n'y a normalement pas de raison de la modifier, Sauf s’il faut appliquer une transformation.

Si ce n'est pas le cas, il faut l’indiquer :

     En mode outil, il faut sélectionner la référence spatiale ;

     En mode ligne de commande, pour laisser l’outil déterminer la référence spatiale, indiquer # comme référence spatiale.

Pour indiquer une référence spatiale, fournir au choix :

     Un WKID (exemple : 2154 pour RGF_1993_Lambert_93) ;

     Le nom d'une référence spatiale reconnu par ArcGIS (exemple : RGF_1993_Lambert_93);

     Le chemin d'accès à un fichier .PRJ (exemple : D:\DATA\maprojection.prj).

Calcul des unités foncières :

Cette option permet de calculer ou non les unités foncières à partir des parcelles cadastrales et de leur propriétaire.

Les unités foncières sont utilisées dans les produits « arcOpole PRO Cadastre » et « arcOpole PRO Foncier v1.2 (widgets Cadastre) ».

Si pour un cas particulier, ces unités foncières ne sont pas nécessaires, décocher cette option pour réduire le temps de traitement.

Traitement

Après le traitement, le dossier de travail contiendra des sous-dossiers Adaptation, ImaCAD, MAJIC

Le dossier ImaCAD contiendra autant de géodatabases fichier (.gdb) que de communes.

Des fichiers de log sont aussi créés dans le dossier de travail, contenant les messages générés pendant le traitement.

Le nom de ces fichiers de log est indiqué en début et fin de traitement et correspond à la date de lancement du traitement.

Si des données PCI EDIGÉO ont été utilisées pour l’intégration, un fichier supplémentaire "PCIBase_Statistiques_*.log", présent dans le dossier de travail de l’intégration, récapitule les objets lus dans les fichiers PCI.

Le dossier de travail peut ensuite être utilisé par l'outil « Chargement d'une intégration de données cadastrales/DFI ».

!          La durée du traitement varie de quelques minutes, pour une petite commune, à une ou plusieurs heures pour un département de 585 communes.     
Ces temps sont donnés à titre indicatif, ils varient selon le volume des données EDIGÉO, la complexité géométrique et le volume des données MAJIC et de votre matériel.

Nous avons constaté que l’arrêt de l’antivirus fait gagner environ 30% de temps et que le passage à un disque dur SSD peut apporter une réduction de temps supplémentaire de 30%.

Présentation

Cet outil permet d’intégrer vers le modèle FONCIER 2022, les données des Documents de Filiation Informatisés (DFI) fournis par la DGFiP.

!          ATTENTION : PCIBase ArcGIS Pro 2025 v3.2, ne supporte plus les anciens formats DFI 2024 et antérieur. 

Cette intégration se fait soit dans un dossier de travail vide, soit dans le dossier d’intégration de données PCI/MAJIC mais ne contenant pas déjà une intégration des DFI.

Après intégration, le dossier de travail pourra être chargé dans votre géodatabase foncière finale par l’outil « Chargement d’une intégration de données cadastrales/DFI ».

Utilisation

Outil : Cadastre/Intégration/Intégration des données des DFI

Description: Une image contenant texte

Description générée automatiquement

Ligne de commande : INTEGRATION_DFI

Paramètres :

- dossier de travail de l'intégration (ce dossier ne doit pas déjà contenir un sous-dossier DFI)

- fichier des DFI

Exemple :

PCIBase INTEGRATION_DFI C:\integration\sortie\cadastre\DEP820 C:\integration\source\dfi\dfiano-dep820-02042025.tx

Dossier de travail :

Dossier de travail dans lequel sera faite l’intégration. Ce dossier doit être vide ou du moins ne pas contenir de sous-dossier DFI (résultat d’une intégration des DFI).

Fichier des DFI :

Fichier des DFI à intégrer. Il s’agit d’un fichier texte (.txt)

Traitement

Après le traitement, le dossier de travail contiendra un sous-dossier DFI.

Des fichiers de log sont aussi créés dans le dossier de travail, contenant les messages générés pendant le traitement.

Le nom de ces fichiers de log est indiqué en début et fin de traitement et correspond à la date de lancement du traitement.

Le dossier de travail peut ensuite être utilisé par l'outil « Chargement d'une intégration de données cadastrales/DFI ».

!          La durée du traitement varie de quelques instants (département 75, taille du fichier DFI 1,5Mo), à une douzaine de minutes (département 59, taille du fichier DFI 91Mo).

Ces temps sont donnés à titre indicatif, ils varient selon la taille des fichiers DFI, votre environnement et votre matériel.

Intégration des données des Fichiers fonciers CEREMA

Présentation

Cet outil permet d’intégrer vers le modèle FONCIER 2022, les données des Fichiers Fonciers fournis par le CEREMA (FF CEREMA).

Les FF CEREMA sont des données foncières au même titre que les fichiers MAJIC fournit par la DGFiP et peuvent être intégrées en tant que données MAJIC dans PCIBase (Cf. Chapitre Intégration des données PCI-MAJIC).

Voir les Différences entre MAJIC fichiers DGFiP et Fichiers Foncier CEREMA dans les annexes pour mieux comprendre les données des FF CEREMA.

!          ATTENTION : PCIBase ArcGIS Pro 2025 v3.2, ne supporte que les millésimes 2022 à 2024 des FF CEREMA.

Utilisation

Voir l’Utilisation de l’intégration de données PCI-MAJIC.

Traitement

Voir le Traitement de l’intégration de données PCI-MAJIC.

Présentation fichier FANTOIR

Le fichier FANTOIR n’est plus mis à jour depuis 2023.

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies.

Cf. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits/

!          Depuis 2017, le fichier FANTOIR n’est plus livré avec les fichiers MAJIC de la DGFiP. PCIBase n’obligeait plus sa présence pour intégrer les libellés de voie. Et depuis 2022 PCIBase n’utilise plus le fichier FANTOIR pour intégrer les libellés de voie (cf. Présentation fichier NBAT MAJIC).

Présentation fichier TOPO

Le fichier TOPO, produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP, se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023.

Il contient les informations sur les voies et lieux-dits pour chaque commune en France :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/cadastre-le-repertoire-topo-des-voies-et-lieux-dits-ex-fantoir

Ce format de données est encore « nouveau » et il peut être modifié à tout moment, sans préavis :

Description: Une image contenant texte, capture d’écran, Police

Le contenu généré par l’IA peut être incorrect.

Cf. lien vers la discussion https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-entites-topographiques-topo-dgfip-1/#/discussions/682ee0495ef5afd8605b16f8

!          Ce fichier peut contenir plus de voie et de lieu-dit qu’il est nécessaire pour la localisation des parcelles graphiques.

Présentation fichier NBAT MAJIC

Le CEREMA, qui fournit son « propre » modèle des données MAJIC tout en gardant les données d’origine de la DGFiP, présente un guide avec les variables les plus couramment utilisées, leur définition et leur fiabilité.

Les données de voies des parcelles MAJIC (provenant du fichier NBAT de la DGFiP) sont indiqués comme fiable, avec la note de 5/5 :

Les variables sont notées comme provenant de la DGFiP (MAJIC) et le libellé de la voie comme une variable importante .

Utilisation

PCIBase n’utilise ni le fichier d’adresse FANTOIR ni le fichier TOPO pour renseigner les libellés de voie dans les tables attributaires du modèle de données arcOpole Pro Foncier : fantoir et tvoie.

Les données utilisées pour remplir les tables attributaires du modèle de données arcOpole Pro Foncier fantoir et tvoie sont les données des fichiers fonciers du « Non-bati », c’est-à-dire des parcelles attributaires.

Voir l’annexe Gestion des adresses.

Traitement

À partir des données des fichiers MAJIC « Non-bati », il y a récupération des enregistrements distincts en se basant sur les champs CCODEP, CCOCOM et CCORIV. Pour chaque combinaison unique de ces colonnes, la requête extrait les informations suivantes :

     cconvo : Le type de la voie ;

     dvoilib : La libellé de la voie ;

     ccodep : Le code du département ;

     ccodir : Le code de direction ;

     ccocom : Le code de la commune ;

     ccoriv : Le code rivoli de la voie.

Ainsi un enregistrement par code RIVOLI (=libellé de voie) d’une commune (champ COCDOMM) est ajouté dans la table FANTOIR du modèle FONCIER 2022 (Cadastre).

Dans les tables PARCELLE et DGI_PAR du modèle FONCIER 2022 (Cadastre), seuls le code RIVOLI et le CODCOMM font référence à la voie.