Le mode de réception est indiqué par une icône :

Demande non dématérialisée.

Demande dématérialisée.

!       Vous pouvez changer le mode dématérialisé ou non d’une demande à partir de la fenêtre qui résume une demande.

Envoi une relance du demandeur :

Vous pouvez annuler cette relance en cliquant sur .

Localisation sur l’emprise des travaux associée à la déclaration.

Accès au fichier source de la déclaration.

Accès à l’ensemble des informations associées à la déclaration.

Onglet « Informations générales » : Cet onglet présente les informations d’ordre général sur la déclaration qui dépendent du type de demande.

Les informations communes aux DT, DICT et ATU sont : N° consultation du téléservice, date de déclaration et date de réception de la demande.

Onglet « Responsable » : Cet onglet présente les informations associées au déclarant.

Onglet « Exécutant » : Cet onglet présente les informations associées l’exécutant.

Onglet « Récépissé » : Cet onglet détaille les choix du déclarant concernant la réponse à la déclaration.

Onglet « Projet » : Cet onglet présente les éléments de description du projet soumis à déclaration.

Onglet « Travaux » : Cet onglet présente le détail des travaux objet de la demande.

Onglet « Investigations » : Cet onglet présente les informations concernant une éventuelle demande d’investigations complémentaires.