Uniquement disponible dans le cas d’une déclaration « Déposée » donc non « Traitée ».

On ne produit pas un plan, c’est un téléchargement.

Si vous modifiez les options des plans supplémentaires (ajout de plans, modification du format ou couleur des plans, suppression des plans), vous devrez utiliser le bouton « REGENERER » pour que les plans soient mis à jour et que votre demande soit traitée.

Uniquement disponibles après validation de la demande.

La fonction  (supprimer un document) est uniquement disponible pour les documents complémentaires.