Depuis 2012, la règlementation anti-endommagement (Décret DT-DICT) encadre les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. Ces règles visent à assurer la préservation des ouvrages, la continuité du service, la sécurité des personnes et des biens et la protection de l'environnement.

Pour éviter d'endommager les infrastructures des réseaux, le géoréférencement des ouvrages et des tronçons d’ouvrage doit être connu avec précision. Trois classes de précision existent pour qualifier cette position. En fonction de la sensibilité ou non du réseau concerné, l’amélioration de la précision du géoréférencement des données SIG des exploitants s’échelonne entre 2020 et 2032.

Pour permettre cette amélioration, les exploitants doivent appuyer leurs données sur un fond de plan commun, de précision compatible avec la règlementation. Ce fond de plan doit être mis à disposition par l’Autorité Publique Locale Compétente (APLC) au plus tard le 1er janvier 2026. Il devient donc nécessaire de mettre en place un fond topographique unique échangeable et mutualisable, le Plan du Corps de Rue Simplifié ou PCRS. Il décrit à très grande échelle les limites apparentes de la voirie et les affleurants.

Pour définir un cadre technique garantissant l’établissement d’un fond de plan de de qualité topographique, le Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG) a mis en place et validé, en septembre 2017, la deuxième version du standard national dédié au PCRS. Ce standard d’échange permet l’interopérabilité des Bases de Données (BD) existantes et des futurs travaux topographiques. Il est un véritable socle commun à dominante soit vecteur, soit raster.

Le standard PCRS v2 vectoriel est basé sur une modélisation simple des objets sans représentation métier : Voirie, Bâti, Clôtures, Voies ferrées, Végétation, Ouvrages d’Art, Affleurants, Points levés, Habillage.

La composante Image du PCRS est constituée d’un socle d'orthophotoplans RVB hiver d’une résolution de 5 cm / pixel et d’une précision planimétrique de 10 cm.

La représentation spatiale est définie en planimétrie et, si possible, en altimétrie.

En fonction des besoins de leurs directions opérationnelles, les APLC peuvent être amenées à élargir l’étendue de la restitution topographique vectorielle via un Référentiel Topographique à Très Grande Échelle ou Plan de Corps de Rue Complet.