arcOpole PRO DT-DICT Guide Utilisateur
À cette
étape, la déclaration est à l’état « Demande validée ».
L’envoi de
la réponse à la déclaration est réalisé à partir de la fiche d’informations de
la déclaration.
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Action |
Résultat |
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Envoi de la réponse au déclarant. Passage de la déclaration à l’état « Demande envoyée ». |
