Obligation de Divulgation faite dans l'Intérêt Public (Dénonciation)
La société reconnaît qu'une communication efficace et honnête est essentielle si l'on veut traiter efficacement les préoccupations relatives aux infractions ou aux échecs et garantir le succès de la société.
We have a Public Interest Disclosure (Whistleblowing) Policy. This policy is designed to provide guidance to all those who work with or within the Company (including casual and temporary staff) who may from time to time feel that they need to raise certain issues relating to the Company with someone in confidence.
Toute personne qui, pour des raisons d'intérêt public, fait part d'une préoccupation réelle dans le cadre de cette politique ne sera en aucun cas soumise à une forme quelconque de préjudice ou de désavantage pour avoir fait part de ses préoccupations. La victimisation ou le harcèlement d'une personne faisant une dénonciation protégeable constitue une infraction disciplinaire.
Cette politique s'applique lorsque vous pensez raisonnablement que l'un des événements suivants se produit, s'est produit ou peut se produire au sein de la société et que votre divulgation est dans l'intérêt public :
une infraction pénale a été commise, est en train d'être commise ou est susceptible de l'être
une fraude a été commise (qu'elle soit réelle, suspectée ou alléguée) ou est susceptible de l'être
une personne a manqué, manque ou risque de manquer à une obligation légale à laquelle elle est soumise
une erreur judiciaire s'est produite, se produit ou est susceptible de se produire
la santé et la sécurité d'une personne ont été, sont ou sont susceptibles d'être mises en danger
l'environnement a été, est ou risque d'être endommagé
des informations tendant à démontrer que toute question relevant de l'un des paragraphes précédents a été, est ou est susceptible d'être délibérément dissimulée.
Il n'est pas nécessaire que vous prouviez que la violation ou le manquement que vous alléguez s'est produit ou est susceptible de se produire, vous pouvez simplement soulever une suspicion raisonnable. Toutefois, vous devez noter que vous ne serez pas protégé des conséquences d'une telle divulgation si, ce faisant, vous commettez une infraction pénale.
Cette politique est énoncée dans notre manuel d'entreprise. Elle vise à créer un environnement de travail ouvert, transparent et sûr où notre personnel se sent capable de s'exprimer. Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail et peut être modifiée de temps à autre.