Demande de Valeur Foncières

Notre expertise dans la diffusion de données DVF

1Spatial travaille en étroite collaboration avec les organismes d'Etat pour la diffusion des données DVF. Nous sommes :

• Membre du Groupe National DVF (Gn DVF) : participation au groupe de travail organisé par le CEREMA pour la production et la diffusion du modèle DV3F,
• Membre du LIFTI : animation du Groupe de Travail – MCD Qualité & Amélioration - dont les objectifs sont, suite à l’ouverture des données DVF en open data, d’améliorer le modèle de données DVF et de mettre à disposition les données DVF prêtes à consommer aux utilisateurs en fonction de leurs besoins.

Connaissance des transactions ou mutations

arcOpole PRO DVF rassemble « les transactions immobilières à titre onéreux publiées dans les Conservations des hypothèques, avec descriptifs cadastral des biens » sur les 5 dernières années.

Pour chaque transaction ou mutation, les informations suivantes sont mises à disposition :

• La nature des biens (maison, appartement, dépendance, local industriel ou commercial),
• Leur localisation (adresse) et leur contenance (superficie),
• Les références cadastrales associées,
• La date et le prix de la mutation,
• Les références de publication au fichier immobilier (date, volume, numéro).

Les données DVF sont produites par la DGFiP et mises à disposition semestriellement

Elles sont disponibles pour :

• Les collectivités locales à fiscalité propre,
• Certains établissements publics,
• SAFER, SM Scot, …
• Les professionnels de l’immobilier,
• Les services de l’état,
• …

Fonctionnalités clés

• Cartographie
• Requêtes
• Vues tabulaires
• Génération d'indicateurs clés
• Fiches d'information détaillées
• Thématiques en 3D

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