Mise en qualité des données d'Urbanisme

Gestion de la qualité des données données géospatiales d'urbanisme

Dans la cadre des compétences des collectivités territoriales ou des gestionnaires de Servitudes d’Utilité Publique (SUP), le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) a produit des prescriptions nationales pour la vectorisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), PLU intercommunaux, Cartes Communales (CC), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan de Sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et SUP.

Traitement et mise en qualité des données d'urbanisme

Afin d’accompagner les autorités locales compétentes dans leurs obligations de publication des documents d’urbanisme sur le GéoPortail de l’Urbanisme et pour permettre une exploitation optimale des données par les instructeurs d'Administration du Droit des Sols et les utilisateurs, 1Spatial propose des prestations de traitement et de mise en qualité des données d'urbanisme :

• Numérisation des plans cadastraux sous convention DGFIP au format EDIGEO-PCI
• Conception et la réalisation cartographiques (sémiologie graphique, fond de carte, habillage, imagerie...)
• Choix sémiologiques nécessaires à la production d'une carte thématique exploitable de manière efficace
• Conversion des fichiers PLU au format CNIG

Vectorisation des dossiers d'urbanisme pour le GPU

Dans la cadre des compétences des collectivités en matière d'urbanisme, et des dispositions relatives à l’intégration des PLU des communes dans le Géo Portail de l’Urbanisme, nous proposons une démarche d’aide méthodologique et les prestations de traitement de vos données vers le format CNIG :

• Diagnostic des données existantes,
• Validation de leur normalisation au regard des contraintes réglementaires,
• Vectorisation exhaustive des données géographiques des PLUi, PLU, CC, SCOT, PSMV et SUP,
• Traitement des pièces écrites,
• Structuration des données selon les dernières versions des standards validés par le CNIG,

De très nombreuses collectivités (Métropoles, Communautés urbaines et Communautés de communes ou d’agglomération) nous ont confié cette prestation pour un résultat conforme à leurs attentes.

Dépôt des données sur le Géoportail de l'urbanisme.

• Contrôle du PLU sur notre certificateur CNIG interne
• Contrôle du PLU sur le validateur du GPU
• Fourniture des rapports de conformité
• Livraison des données géographiques au format SIG
• Traitement des pièces écrites, y compris règlement éditable indexé
• Dépôt des données sur le Géoportail de l'urbanisme.