Redevance occupation du domaine public

Optimiser l’utilisation des fourreaux déjà installés en vue du passage de câbles par des tiers

Avec la croissance rapide du trafic sur internet, le besoin en bande passante devient exponentiel. La meilleure façon de satisfaire cette demande consiste optimiser le passage des câbles de fibre optique dans les réseaux souterrains des Département, EPCI ou Communes, moyennant la perception d’une redevance d’occupation du domaine public.

Les villes et collectivités disposent de réseaux de conduites hébergeant des câbles de télécommunications. Ces fourreaux assurent les connexions entre les nombreuses installations télécom sur le territoire et soutiennent les systèmes municipaux de téléphonie, de données, de signalisation routière comme de radiocommunication via des câbles en cuivre ou fibre optique. 

Avec une utilisation partagée de la fibre, en densifiant ou améliorant l’usage de conduites déjà existantes, les villes et collectivités permettent aux opérateurs et autres fournisseurs de services télécoms d'utiliser leurs infrastructures de génie civil pour leurs projets de déploiement, et ce tout en augmentant leur revenu.

Location des infrastructures de communications électroniques sur le domaine public routier

Les infrastructures de génie civil, composées de fourreaux et de chambres de tirage, financées par les collectivités, leur appartiennent désormais. Les opérateurs, pour le passage des câbles en cuivre (téléphone et fibre optique), doivent s’acquitter d’une redevance de location pour occuper ces fourreaux. Cette occupation domaniale (droit de passage), donne lieu à la délivrance d’une permission de voirie et au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public routier (RODP) au propriétaire du domaine public concerné.

Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques). 

Le paiement de cette redevance permet d’exploiter toutes les infrastructures existantes ce qui est plus économique que de financer de nouveaux travaux à l’intérieur des centres urbains déjà très denses.

1Télécomms permet de : 

• Visualiser le patrimoine des infrastructures des collectivités et leur occupation
• De recherche des chemins sur le réseau de génie civil entre 2 points
• De générer des rapports permettant de lister le linéaire de fourreaux occupé par chaque opérateur sur le domaine public

• De calculer le montant de la redevance d’occupation du domaine public due aux collectivités lorsqu’elle loue des fibres aux fournisseurs de services

 Fonctionnalités clés

Les fonctions apportées par le SIG 1Telecomms sont multiples. Dès la conception, 1Telecomms est utile pour cartographier, géoréférencer et mettre à jour la base de données dans lequel sont enregistrés tous les éléments conçus. Le logiciel garantit la cohérence des données et la topologie du réseau à toutes les étapes de l’exploitation et vous permet de gérer la fibre noire en toute confiance pour répondre rapidement aux besoins de vos clients 

Bénéfices clés