Plan Local d'Urbanisme

Numérisation du PLU

Les données d'urbanisme doivent respecter la norme CNIG pour être diffusées sur le Géoportail de l'Urbanisme. Nous pouvons vous aider pour s'assurer que les informations sont conformes, de qualité, actualisées, et à la norme CNIG en vigueur avant leur diffusion.

Nous numérisons les documents textuels et graphiques qui composent le PLU approuvé et opposable aux tiers.

Nos prestations de vectorisation des documents d’urbanisme ne se contentent pas d’une numérisation minimale réglementaire, mais leurs exhaustivités permettent la mise en place d’une base de données d’urbanisme réellement fiable et exploitable par les instructeurs et tous les services utilisateurs.

Validation des documents d'urbanisme avant leur publication sur le Géoportail de l'Urbanisme

La vérification manuelle des informations par rapport aux exigences de la norme CNIG, la mise en correspondance graphique dans le respect de la représentation graphique en usage dans les documents d’urbanisme contribuent de par leur complexité à des retards prolongés dans la mise à disposition du PLU au grand public par les autorités locales compétentes.

Nos solutions automatisées de contrôle qualité des données permettent la vérification des informations par rapport aux exigences à l’aide de règles métiers spécifiques, qui évoluent avec les standards.

• structuration des données au format CNIG 2017d,
• traitement des pièces écrites selon standard CNIG 2017d,
• contrôles géométriques et sémantiques,
• contrôle du PLU sur notre certificateur CNIG interne, contrôle du PLU sur le validateur du GPU et
• fourniture des rapports de conformité

Diffusion du PLU/PLUi du territoire sur le site internet de votre collectivité

Nous vous assistons pour la constitution et la mise en ligne d'une application web grand public dédiée à la publication du PLU/PLUi sur votre territoire. Nous constituons une application SIG Web permettant de consulter l’ensemble des données cadastrales ouvertes sur une carte interactive :

• consultation des parcelles, bâti, éléments d’habillage, sections, communes, avec pour une parcelle cadastrale choisie, un accès à une note d’information d’urbanisme indiquant l’ensemble des dispositions d’urbanisme attachées à cette parcelle : zonages, prescriptions, informations, servitudes.
• accès à l’ensemble des pièces écrites constitutives du PLUi (tous les règlements d’urbanisme, pièces écrites)

L’ensemble des données d’urbanisme sont représentées dans le respect de représentation graphique en usage dans les documents d’urbanisme et des adaptations peuvent être mise en place. La légende des données d’urbanisme sera systématiquement conforme aux recommandations du CNIG.