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Contexte 

La Direction Générale des Finances Publics (DGFiP) au sein du Ministère de l’Economie et des Finances est en charge de tenir à jour le cadastre pour les communes.

Etabli par Napoléon pour instaurer une répartition équitable de l’impôt foncier, le cadastre est aujourd’hui constitué pour chaque commune d’un découpage en sections elles-mêmes subdivisées en feuilles représentant une ou plusieurs parcelles.  Le cadastre est caractérisé par deux types d’information :

  • Le plan cadastral représentant une cartographie des parcelles et des constructions qui y sont édifiées
  • La matrice cadastrale regroupant l’ensemble des informations littérales liées à chaque parcelle ou construction (nom du propriétaire, surface fiscale, …)

Sur les 590.000 feuilles cadastrales françaises, environ 75% sont sous forme vectorielle et 25% sous forme image (la proportion d’images diminuant d’année en année pour tendre vers zéro).

Solution

Dans une logique de dématérialisation du plan cadastral, la DGFiP s’est dotée d'un système intégré très performant pour gérer et diffuser ses données cadastrales aussi bien sous forme vectorielle que sous forme image.

Deux applications ont alors été réalisées avec l’aide de 1Spatial et sur la base du noyau SIG de 1Spatial :

  • PCI-Vecteur pour la gestion du cadastre vectoriel
  • PCI-Image pour la gestion du cadastre sous forme image

Ces deux applications ont conduit au déploiement de plus de 3.500 licences dans tout le pays permettant aux agents de l’Administration d’assurer des opérations aussi variées que :

  • l’importation/exportation de lots DXF/EDIGéO,
  • la montée en charge (acquisition des données graphiques, fusion des données alphanumériques et graphiques),
  • la mise à jour, la vérification/certification, l'intégration,
  • la consultation et la diffusion des données cadastrales,
  • L’import de toutes les feuilles cadastrales d’une commune (chargement, création de liens entre les feuilles -tableau d’assemblage, feuilles voisines -, géoréférencement),
  • la consultation des feuilles cadastrales (navigation entre feuilles, interrogation par nom du propriétaire),
  • la mise à jour (par saisie vecteur, par incorporation de documents scannés),
  • la production de plans papier.

Résultats

Aujourd’hui, les applications PCI ont permis à la DGFiP d’atteindre ses principaux objectifs liés à sa démarche initiale de dématérialisation du cadastre :

  • moderniser les méthodes de gestion et de mise à jour du cadastre,
  • gagner en efficacité,
  • obtenir un plus haut niveau de qualité et de précision,
  • étendre les possibilités de présentation et de diffusion de la documentation graphique,
  • mieux satisfaire les besoins des usagers, notamment via le portail cadastre.gouv.fr,
  • créer un référentiel cadastral unifié et commun (RPCU) en collaboration avec l’IGN.