arcOpole PRO Domaine Public et Autorisations

Principales évolutions

• Mise à disposition de modèles spécifiques pour générer des actes de refus.

• Mise à jour de la librairie de génération des rapports jasper afin de corriger des bugs, et ajout de capacités étendues pour les mises en page,  :
  • Possibilités d’interdire qu’une zone soit sur plusieurs pages (SPLIT TYPE)
  • Utilisation de balises pour insérer des caractères spéciaux et symboles

• Possibilité de “dupliquer” une demande clôturée ou archivée, afin de permettre un gain de temps dans le traitement des demandes récurrentes.

• Génération des bordereaux d’envois avant la signature de l’acte et possibilité d'envoi en masse de ces bordereaux.

• Ajout de plusieurs filtres : Territoire / Affectation demande / Affectation acte.
• Nombreuses modifications « ergonomiques » : 
  • Mise en évidence des éléments dans la partie administration, amélioration du contraste des cadres de champs.
  • Ajout de l’état des actes dans la page des demandes.
  • Ajout d’un bouton d’édition dans le tableau des localisations.
  • Désactivation possible de la recherche de l’adresse lors de la saisie de la localisation d’une demande.

•  Possibilité de signature électronique des actes générés en *.doc

Environnements supportés

ArcOpole PRO DPA 5.1 est une version majeure comprenant un nombre d’évolutions significatives.

Principales évolutions

• Afin de faciliter la saisie des formulaires, nous intégrons la notion de données obligatoires/essentielles et données complémentaires, permettant de n’afficher par défaut que les données obligatoires/essentielles à saisir par l’instructeur, qui pourra ensuite compléter sa saisie des données complémentaires en dépliant le formulaire.
• Déplacement du champ “DATP” vers le formulaire décrivant la nature des travaux pour ne s'appliquer qu'à certains types de travaux (pose de compteurs / branchement aux réseaux) et à certaines conditions.
• Diverses corrections / améliorations des formulaires, dont ajouts de champs et suppression d'un des formulaire Accords de voirie / DATP (doublon).
• Affectation automatique des actes à l'instructeur de la demande , avec possibilité de réaffectation à un autre instructeur si nécessaire. Cela permet de réduire le nombre d’actions de l’instructeur pour accéder à l’acte depuis la demande.
• Le numéro de l’acte n’est plus modifié automatiquement lors de la régénération des actes. Il n’est plus nécessaire de réaffecter et réinstruire l’acte lors de sa régénération.
• L’application permet de paramétrer la distinction entre les actes de types “Opérateurs privés” et “Réseaux publics” pour le gaz et l’électricité.
• Ajout de rapports standards sur les redevances : rapports sur une année, rapports entre 2 dates.
• Création de règles sur les redevances.
• Il est maintenant possible de définir un format .Docx pour certains types d’actes
• Quelques évolutions sur le formulaire de redevance.
• Possibilité de “dévalider” un acte afin de pouvoir en reprendre l’instruction.
• L’affectation d’une demande à un territoire prend dorénavant en compte les modifications de localisation.

Environnements supportés

Principales évolutions

• Disposer d’un accès à tous les champs dynamiques, y compris les métavariables dans les champs dynamiques de la génération d’actes. Cela permet de faciliter l’intégration de ces champs dynamiques dans des textes existants ou nouveaux, saisis par les instructeurs.
• Dans la partie “génération d’un acte”, afficher une valeur “Vide” lorsque le champ dynamique correspondant apparait vide. Ainsi l’instructeur  visualise facilement les zones où des textes sont sans valeur afin de décider de les conserver et/ou modifier.
• Les mails de réponses dans le bordereau d’envoi sont paramétrables pour afficher celui de l’instructeur ou du centre.
• Faciliter la lecture du projet d’acte en remplaçant les noms des champs dynamiques par leurs valeurs.
• Ajout automatique des communes concernées par la demande dans les demandes d’avis

Environnements supportés

Principales évolutions

• Intégration de fichiers d’Aide dans les sites Administrateur et instructeur, formulaire
• Suppression de l’arrêté temporaire lors de sa génération initiale au moment de la réception de la demande
• Réinitialisation des actes sans nécessité de réaffecter et relancer l’instruction
• Possibilité d’ajouter un motif de refus de signature
• Possibilités de remplacement d’un acte au format « Docx » avant signature
• Evolutions des champs des formulaires (voir NDR)

Environnements supportés

Principales évolutions

• • Intégration de la BAN permettant un croisement entre les localisation à indiquée en PR plus abscise et leur correspondance dans la BAN

• • Lors de la duplication d’un article affichage de la fenêtre de saisie de cet article directement après sa duplication pour faciliter sa consultation
  • Ajout modifications de champs dans certains formulaires pour completer et faciliter les saisies par les instructeurs.
  • Intégration des statistiques

• • Intégration de la fonctionnalité Streetview 

• • Ajouts de variables dans les demandes d’avis pour permettre l’exploitation de plus de variables dans les modèles
  • Il est possible de récupérer dans les localisations des contraintes les localisations définies dans la localisation de la demande

• • L’application opère dorénavant un contrôle des codes SIREN / SIRET via l’API fourni par l’état
  • Renforcement de la gestion des conflits
  • Possibilités de sélection graphique dans la carte pour filtrer les demandes géographiquement

Environnements supportés

• Nouvelle gestion des règles (Règles inclusives, Gestion des opérateurs ET, OU entre autre)
• Amélioration de la gestion des avis (envoi en masse, contrôles des adresses courriels, …)
• Représentation cartographique améliorée
• Site Usager : RGPD/Cookies/Acceptation des conditions d'utilisation/Mention légale
• Gestion de texte libre dans les articles et règlements
• Changement d’affectation d’un acte en cours d’instruction

• Refonte du site demandeur / usager
• Liaison GECCO / GRU.
• Amélioration de la prorogation. 
• Gestion des règles
• Signature électronique / parapheur avec de nouveaux éditeurs.

Cette nouvelle version apportera les nouveautés suivantes :

• Bordereau d’envoi disponible maintenant sur les actes signés et validés
• Export d'une demande sous forme de rapport pour l’instruction en mobilité
• Possibilité maintenant d’utiliser l’ensemble des champs d’une demande comme variable dynamique dans les règlements, articles, modèles d’acte et courriels d’avis
• Amélioration du paramétrage des règles permettant des combinaisons avancées

Cette nouvelle version apporte notamment des formulaires plus complets, une interface vers des parapheurs/ordonnanceurs pour la gestion de la signature électronique et une mise à la charte 1Spatial des interfaces.